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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 153
Versions de la disposition

Texte intégral
153.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 153; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
153.La tarification pour douze semaines de conditionnement physique est la suivante :
1°le tarif est de 62 $ pour un résident;
2°le tarif est de 93 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 153.
153.La tarification pour douze semaines de conditionnement physique est la suivante :
1°le tarif est de 62 $ pour un résident;
2°le tarif est de 93 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 153.
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